Depuis juillet 2008, la réglementation PEB s’applique en Région Bruxelloise dans les cas suivants :
- Une demande de permis d’urbanisme
- Une demande de permis d’environnement ou une déclaration au sens de l’ordonnance du 5/06/1997
- La notification de la transformation ou de l’extension d’une installation classée
- Une demande de modification des conditions d’exploitation
Suivant la nature des travaux, l’immeuble est classé selon un type de bâtiment PEB. Il en existe 4 différents. La procédure PEB est plus ou moins lourde en fonction de la catégorie et suivant la taille du bâtiment (< ou >1000m² pour les rénovations et < ou >250m² pour les extensions ou reconstructions partielles). On distingue :
- Les bâtiments neufs
- Les bâtiments assimilés à du neuf
- Les rénovations lourdes
- Les rénovations simples
Les obligations à remplir pour la règlementation PEB varient fortement d'un projet à l'autre. N'hésitez pas à nous contacter pour demander un devis gratuit.