Vous aurez besoin obligatoirement d'un responsable PEB (conseiller PEB) dans les 3 cas suivants :
- Bâtiment neuf
- Bâtiment assimilé à du neuf
- Rénovation lourde
Vous n'aurez pas oblligatoirement besoin d'un responsable PEB dans les 3 cas suivants :
- Rénovation simple
- Changement d'affectation de votre bien
Définitions des termes ci-dessus :
Bâtiments assimilés à du neuf :
- Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégé > 800 m³
- Bâtiments existants > 1.000 m² : installations techniques remplacées ET >75% de l'enveloppe remplacés
Rénovations simples : Actes ou travaux de transformation soumis à permis autres que des travaux de rénovation importants, qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment
Rénovations lourdes : Bâtiments soumis à permis, d'une superficie utile totale > 1000 m² faisant l'objet de travaux de rénovation importants, c'est-à-dire :
- Soit, lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 1/4 de son enveloppe
- Soit, lorsque le coût total de la rénovation portant sur l'enveloppe ou sur les installations énergétiques est > 25% de la valeur du bâtiment
Bâtiments changeant d'affectation : Sont soumis aux exigences de changement d'affectation les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d'affectation, acquièrent une nouvelle destination, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes (Art. 549 AGW 17 avril 2008).
Les bâtiments neufs dont la superficie utile totale > 1000 m², requière en plus une étude de faisabilité technique, environnementale et économique.
Les obligations à remplir pour la règlementation PEB varient fortement d'un projet à l'autre. N'hésitez pas à nous contacter pour demander un devis gratuit.