Lors d’une transaction immobilière (mise en vente ou en location d’un bien immobilier, leasing immobilier, octroi d’un droit réel, etc.), le propriétaire du bien ou l'intermédiaire qu'il a désigné (agence, notaire, ...) doit obligatoirement disposer d'un certificat PEB.
En fonction de l’affectation du bien, il s’agira d’un certificat PEB:
- pour habitations individuelles
- pour unité tertiaire (actuellement seuls les bureaux de plus de 500m2 sont concernés)
Le certificat PEB reprend la performance énergétique du bien sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore), ce qui permet au candidat acquéreur ou au candidat locataire de comparer les différents biens qu'il visite du point de vue énergétique . La personne qui met le bien en vente ou en location doit inclure dans toute publicité (Internet, petites annonces, affichage…) la classe énergétique et le niveau d’émission de CO2 indiqués sur le certificat PEB.
Les organismes publics sont également concernés par la certification PEB. Ils sont tenus d’afficher dans le hall d’entrée des bâtiments qu’ils occupent le certificat PEB bâtiment public qui doit être mis à jour annuellement. De plus, si le bâtiment public est mis en vente ou en location, il devra faire l’objet d’un certificat PEB pour unités tertiaires comme décrit ci-dessus.
Le certificateur est une personne agréée par Bruxelles-Environnement. Etre agréé signifie que le certificateur répond aux obligations légales pour pouvoir exercer l'activité de certificateur en utilisant les outils mis à sa disposition par Bruxelles-Environnement. FCL Engineering est certifié comme certificateur PEB résidentiel. Nous suivrons les formations comme certificateur PEB tertiaire et certificateur PEB bâtiment public dès que ces formations seront disponibles.